Cabinet médical

L’accessibilité de votre cabinet médical.

En tant qu’établissement recevant du public (ERP) de catégorie 5, votre cabinet médical doit se conformer aux exigences règlementaires d’accessibilité pour les patients, notamment pour les personnes handicapées.

 

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures. Ils sont classés en 5 catégories en fonction de leur capacité d’accueil. Votre cabinet médical est donc considéré comme un ERP de catégorie 5, accueillant moins de 300 personnes.

 

• À noter : votre cabinet ne sera en revanche pas considéré comme un ERP s’il est situé dans votre lieu d’habitation, sauf si vous disposez d’entrées et de cheminements distincts.

 

 

Quelles exigences pour l’accessibilité de mon cabinet médical ?

• Le stationnement : places adaptées aux personnes handicapées, signalisation et règles d’aménagement
• Le cheminement extérieur ou intérieur : accessible à tous, en totale autonomie et sans danger
• Les dimensions des espaces : accès aisé dans l’entrée, l’accueil, la salle d’attente et la salle de soins
• Les sanitaires : ouverts et accessibles
• Les portes et escaliers : dimensions adaptées et circulation sécurisée
• L’éclairage, la signalétique et le contraste de couleurs : qualité de l’éclairage et de l’ensemble des circulations intérieures et extérieures
• L’accueil des chiens guides et des chiens d’assistance : autorisé dans les parties librement accessibles au public (espaces d’accueil et d’attente)

 

 

Accessibilité de mon cabinet : Comment faire pour me mettre en conformité ?

Si les locaux où vous souhaitez vous installer ne sont pas aux normes, vous devez déposer une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale sous peine de sanctions administratives et pénales.

 

Si vous êtes locataire, référez-vous au bail pour savoir à qui incombent les travaux de mise en accessibilité́. Si le bail ne prévoit rien, les démarches et les travaux sont à la charge du propriétaire. De plus, il faut également l’accord du propriétaire des locaux pour exercer une activité professionnelle.

 

• À noter : si votre lieu de soin est déjà accessible, vous devez transmettre en préfecture un document attestant de son accessibilité (déclaration sur l’honneur).
   

En savoir plus

l’Éco-responsabilité de votre cabinet.

Conséquences du dérèglement climatique sur la santé, réduction de l’empreinte carbone ou exercice respectueux de l’environnement, de plus en plus de médecins libéraux adaptent leur environnement de travail aux enjeux climatiques et environnementaux. Comment rendre mon activité plus éco-responsable ?

 

 

Petits gestes ou réflexion de fond, voici quelques conseils pour participer à faire de votre cabinet un lieu plus éco-responsable :

• Dresser un état des lieux : utilisez-vous des produits recyclés ? Comment gérez-vous vos déchets ? Surveillez-vous votre consommation électrique ? Vos bâtiments sont-ils aux normes ? Informez-vous vos patients sur les enjeux environnementaux ?
• Rénovez votre bâtiment : optez pour une meilleure isolation, choisissez des revêtements de sols et de murs préservant l’air intérieur et facile à nettoyer, sélectionnez des équipements de chauffage et de ventilation/climatisation optimaux, favoriser une zone de parking paysager en évitant le bitume et les enrobés…
• Gérez vos achats : consommez moins ou mieux, optez pour la dématérialisation lorsque c’est possible, achetez des fournitures (papier, draps d’examen, produits ménagers…) recyclées / recyclables, éco-labellisées ou à faible impact…
• Surveillez votre consommation électrique : débranchez vos appareils électriques lorsqu’ils ne sont plus utilisés, investissez dans du matériel à zéro ou faible consommation (pèse-bébé mécanique, table d’examen hydraulique…), privilégier la lumière naturelle, équipez vos appareils de LEDs ou et/ou de variateurs de lumière, jouez sur l’ouverture/fermeture des stores et volets durant la nuit et en pleine été pour limiter la déperdition de chaleur ou le recours intensif à la climatisation, choisissez un fournisseur d’énergie verte…
• Déplacez-vous autrement : privilégiez la marche, le vélo ou les transports en commun pour les courtes distances, regroupez vos visites à domicile pour faire moins de trajet, covoiturez lors de vos déplacements…
• Gérez vos déchets : mettez en place un tri sélectif de vos déchets papiers, plastiques et des éléments recyclables, séparez les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), utilisez un compost pour vos déchets alimentaires (marc de café, thé, épluchures…)
• Communiquez vers vos patients : favorisez la consommation de fruits et de légumes, locaux et de saison, partagez des informations concernant la problématique « Santé-environnement », communiquez sur votre démarche ou vos éco-gestes…

 

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