Signalement

L’URML accompagne les médecins dans la déclaration et le signalement des maladies à déclaration obligatoire et évènements sanitaires indésirables.

Les maladies à signalement obligatoire (MsO).

Afin de contrôler les risques d’épidémie, certaines maladies doivent être signalées par les médecins et les laboratoires de biologie médicale auprès des autorités sanitaires. Ces maladies sont appelées Maladies à Signalement Obligatoire (MSO).

En 2026, 38 maladies sont à déclaration obligatoire, dont 33 nécessitent à la fois une intervention urgente locale, nationale ou internationale et une surveillance particulière pour la protection de la santé des populations. L’inscription ou le retrait d’une maladie sur la liste des MDO se fait sur décision du ministre chargé de la Santé par décret pris après avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP).

CONSULTER LA LISTE DES MSO

Les Évènements sanitaires indésirables.

Un « évènement indésirable » est un événement sanitaire inattendu qui peut affecter la santé ou la sécurité d’une personne. Cet évènement peut être lié à un acte de soins effectué par un professionnel de santé ou à l’exposition à un produit ou à une substance.

Contrairement aux MSO, la déclaration des évènements indésirables n’est pas obligatoire mais fortement recommandée pour faire progresser les connaissances sur les risques et assurer la sécurité des patients, des usagers et des professionnels de santé grâce à des mesures préventives et correctives.

Que doivent signaler les professionnels de santé ?

Les maladies à signalement obligatoire (MSO)
Tout évènement sanitaire ou environnemental susceptible d’avoir un impact sur la santé de la population
Tout évènement indésirable grave en établissement (EIG)
La survenue dans une collectivité de cas groupés d’une pathologie transmissible (IRA, GEA, Grippe…)

En 2025, plus de 3 400 signalements ont été reçus et analysés, couvrant un large spectre de situations : maladies à déclaration obligatoire (MDO), événements indésirables associés aux soins, incidents organisationnels, tensions sur l’offre de soins ou encore risques émergents liés à l’environnement et au changement climatique.

Consulter le bilan signalements 2025